L’OBJET
La société BREIZHOU propose de la vente à emporter de repas via le site Internet www.breizhou.fr et a pour activité la fabrication et la livraison de repas frais Bio auprès de ses clients particuliers ou professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits sur le site Internet http://www.breizhou.fr
Toute commande passée sur le site de http://www.breizhou.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Breizhou se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
LA SOCIÉTÉ
Le site Internet www.breizhou.fr est édité par la Société par Actions Simplifiée Breizhou au capital social planché de vingt mille euros dont le siège social est au 3 rue de Montfort, 35 160 BRETEIL. L’entreprise est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 833 623 473. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR38 833 623 473.
Pour contacter Breizhou ou le site http://www.breizhou.fr, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : contact@breizhou.fr
CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.
PRODUITS
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails et des recettes indiqués dans le descriptif du menu du jour sur le site www.breizhou.fr . Breizhou se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par contact mail ou téléphone. Il appartient au client de nous indiquer d’éventuelles allergies ou intolérances à certains produits lors du passage de la commande. Et cela même pour les produits non facturés (de type cadeaux). Breizhou ne pourra être tenue responsable des conséquences de la non-communication de ces informations par le client lors de son achat. Les photographies des produits publiées sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel.
Les produits proposés par Breizhou sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le différentiel sera remboursé par virement. Si la commande est indisponible dans son intégralité, le client sera averti par email ou par téléphone et ne sera pas débité (ou, dans le cas contraire, il sera remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Breizhou ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenue à aucun dommages-intérêts.
LE SITE INTERNET
Le site http://www.breizhou.fr est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. La société étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service achat et délivrance des produits est réduit aux horaires d’ouverture du laboratoire Breizhou.
LES TARIFS
Les prix de vente des produits figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Breizhou. Breizhou se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
LE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payées en ligne et selon les moyens de paiement proposés par Breizhou et indiqués sur le site (carte bancaire). Sauf accord exceptionnel, entre le client et Breizhou, la commande doit être payée immédiatement. Le client garantit à Breizhou qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site Internet. Breizhou ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
LES MODALITÉS DE DELIVRANCE
Les produits achetés sur le site www.breizhou.fr sont à récupérer le lendemain de la commande au laboratoire Breizhou situé 3 rue de Montfort à Breteil de 11h30 à 14h30.
Breizhou s’efforce de faire le maximum pour réaliser la délivrance dans les temps convenus. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des retards de délivrance. Breizhou s’engage à rembourser la livraison en cas de retard supérieur à 45 minutes. Le client ne pourra pas engager de poursuites ou réclamer des indemnisations à Breizhou et sa commande restera due. En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, Breizhou s’engage à rembourser le montant des produits non-livrés si l’erreur est imputable à Breizhou.
LES CONTENANTS
Breizhou étant engagé dans une démarche de réduction des déchets, propose 2 options de conditionnement de ses plats frais :
- Des contenants en bagasse de Canne à Sucre recyclables et compostables
- Ou des bocaux en verre réutilisables consignés
Le client a la possibilité de choisir l’un ou l’autre des contenants. Dans le cas des bocaux en verre, une consigne sera demandée de 2 € pour un grand bocal et 1€ pour un petit bocal. Le règlement se fera directement au laboratoire Breizhou. Lors des prochaines commandes, le client s’engage à rapporter les bocaux propres et en bon état, il pourra alors ne pas s’acquitter de nouveau du montant des consignes.
LA CONSERVATION
Breizhou délivre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation de la production à la récupération de la commande par le client. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0°C et 3°C). Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au client de réchauffer les plats selon les instructions et recommandations figurant sur le site internet.
Breizhou ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dû à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par Breizhou ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Breizhou, notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur www.breizhou.fr est protégé au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site http://www.breizhou.fr sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
LA SIGNATURE ET PREUVE
Breizhou protège les informations personnelles de ses clients et le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse email du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. Breizhou ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
Le numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande seront la preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits affichés sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Breizhou et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Breizhou et le client.
LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LA CANTIINE
En devenant utilisateur du site Internet http://www.breizhou.fr, le client reconnait que les échanges entre lui et Breizhou seront principalement par email sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site, il accepte expressément de recevoir les communications de Breizhou.
Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
LA RESPONSABILITÉ
Breizhou ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de grêve totale ou partielle, en cas de confinement, d’inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc. Breizhou ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux produits vendus sur son site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (conseils de consommation, conseils de réchauffage, etc.).
Breizhou décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre Breizhou doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Breizhou s’engage à ne collecter que les informations et données nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à : r.kaci@breizhou.fr en indiquant ses nom, prénom, email et adresse. Breizhou ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
L’inscription au site Breizhou implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » dans son espace personnel. Le compte du client sera automatiquement supprimé dans la base de données de Breizhou et archivé pendant 2 ans.